Sánchez-Gamborino

TRANSPORT DE VOYAGEURS

 

Services offerts pour le transport de voyageurs:

•  Procédures administratives et recours contentieux en matière d´autorisations de transport, y compris obtention d´autorisations, sanctions pour infractions à la réglementation des transports (en ce compris le temps de conduite et usage du tachygraphe et du limiteur de vitesse) et de la circulation, etc.

•  Procédures, en matière d´octroi de lignes régulières («concesiones») d´autocars et leurs modifications (prolongations de parcours et autres élargissements, unification, ségrégation, etc., ou en raison de substitution des lignes), autorisations pour des services speciaux (transports scolaires, des travailleurs, etc), droits préférentiels pour raison de coïncidence d´itinéraires, etc.

•  Réclamations et défense pour non-paiement de prix du transport, pour lésions aux voyageurs et pertes ou retards à la livraison de leurs bagages, devant les Tribunaux judiciares et les Bureaux d´arbitrage du transport («Juntas Arbitrales del Transporte»).

•  Procédures, en rapport avec les transports nationaux ou internationaux.

•  Rapports et consultations juridiques en matière contractuelle, clauses et conditions de transport et tous accords s´y référant, y compris l´assurance du transport de voyageurs.

•  Arbitrages, en ces matières.

•  Constitution de sociétés pour le transport de voyageurs et d'activités s´y rapportant.

•  Assistance juridique générale, ponctuelle ou continue, en matière de transports et activités s´y rapportant.

Possibilité d´agir directement n´importe où en Espagne et collaboration avec un ample réseau de correspondants (juristes spécialisés en transports) dans toute l´Union Européenne.
 
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