Sánchez-Gamborino

INFOS

  09-05-2013: "Changements dans la Loi de Coordination des Transports, approuvés par le Congrès des Députés (chambre basse du Parlement espagnol)", Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire organisé par l' "Association espagnole de Codage Commercial" (Association d'Usagers du Transport, AECOC), à Madrid.  
     
  03-04-2013: "Assemblée Générale 2013 de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier)", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 384). Madrid.  
     
  03-04-2013: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l'Assemblée Générale de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Juridique. Madrid.  
     
  26-03-2013: Arrêt favorable rendu par le Juge de Commerce nº 4 de Guadalajara, à l'actif de la société de transport de marchandises TAS HISPANIA, S.A., qui dans un cas de sous-traitance en transport international, rejette la réclamation du transporteur effectif contre le transporteur contractant donneur d'ordre (Procédure nº 105/2011).  
     
  03-03-2013: "La Cour de Cassation (Tribunal Supremo) annule les premiers concours pour les lignes régulières d'autocar, à cause des défauts dans leurs bases", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 194). Madrid.  
     
  01-03-2013: "Des nouveautés dans la version 2013 de l'Accord ADR relatif au transport international des marchandises dangereuses par route", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nos. 382-383). Madrid.  
     
  22-02-2013: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à la séance de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, dont il est le Vice-président. Genève (Suisse).  
     
  08-02-2013: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l'actif de la société de transport de voyageurs AUTOBUSES PAMPLONA-MADRID, S.L., qui déclare juridiquement correcte la convocation d'un concours pour l'octroi du service régulier d'autocar Madrid-Pamplona, VAC-208 (Recours Contentieux-Administratif no 3790/2009).  
     
  22-01-2013: "Documentation du contrat de transport : la lettre de voiture sur papier et la lettre de voiture électronique", Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire sur "Le transport international routier des marchandises", organisé par l'Association espagnole d'Usagers du Transport Routier de Marchandises (AEUTRANSMER), à Madrid.  
     
  03-01-2013: Arrêt favorable (nº 1/2013) rendu par le Juge nº 1 de La Coruña, à l'actif de la société de transport de voyageurs EMPRESA GILSANZ, S.A., qui lui déclare comme gagnant du concours pour l'octroi du service de transport urbain de voyageurs dans la ville d'Abegondo (Recours Contentieux-Administratif no 27/2011-S).  
     
  01-01-2013: "Le transporteur peut-il récupérer de son conducteur le montant des amendes imposées pour l'incorrecte utilisation de l'appareil de contrôle des temps de conduite (selon la Cour de Cassation) ?", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 381). Madrid.  
     
  01-12-2012: "Les nouvelles Conditions Générales espagnoles applicables au contrat de transport (routier des marchandises)", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 380). Madrid.  
     
  01-11-2012: "XIV Congrès de la CETM (Confédération Espagnole du Transport de Marchandises) à Logroño", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 379), Madrid.  
     
  22-10-2012: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l'actif de la société de transport de voyageurs EMPRESA GILSANZ, S.A. qui déclare la correction juridique des changements accordés par l'Administration publique dans le service régulier d'autocar Betanzos-Camarada (Loureda) avec annexes V-1983, XG-162 (Recours de cassation 2366/2009).  
     
  24-10-2012: "Les Conditions Générales CMR applicables au contrat de transport international routier des marchandises, approuvées par l'IRU le 3 novembre 2011", Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le V Congrès international de Droit des Transports, organisé par l'Université de Castellón (Espagne).  
     
  18-10-2012: "Les nouvelles Conditions Générales espagnoles applicables au contrat de transport routier des marchandises (Arrêt ministériel du 1er août 2012) et l'assurance transport", Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire dirigé par lui-même à l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  03 au 06-10-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le XIV Congrès national des Entrepreneurs de Transport de Marchandises (CETM). Logroño (Espagne).  
     
  13-09-2012: Arrêt favorable (nº 527) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Catalogne, à l'actif de la société de transport MITRASA AVIATION qui lui déclare comme gagnant du concours pour l'octroi de l'approvisionnement de carburant pour le service d'extinction d'incendies forestiers dans ce territoire (Recours Contentieux-Administratif no 310/2009).  
     
  12-07-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre de son Conseil de Direction et président de son Groupe de travail "Assurance transport", à l'Assemblée Générale de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  01-07-2012: "L'accord Omnibus, applicable au transport international hors l'UE", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 187). Madrid.  
     
  01-07-2012: "Assemblée Générale 2012 de l'ASTIC" (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier) ", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 376). Madrid.  
     
  26-06-2012: "Les Conditions Générales CMR, approuvées par l'IRU", Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation sur "Le contrat de transport international routier des marchandises", organisée par la Fundación F. Corell. Madrid.  
     
  21-06-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l'Assemblée Générale de la Confédération Espagnole du Transport de Marchandises (CETM). Madrid.  
     
  20-06-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre -et président de son Group de travail "Assurance transport"- à la réunion du Conseil de Direction, de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  15-06-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l'Assemblée Générale de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Juridique. Vera (Almería, Espagne).  
     
  01-06-2012: "Comment la responsabilité du transporteur par kilo est-elle calculée?", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 375). Madrid.  
     
  31-05-2012: "La souscription : cadre juridique, garanties, conditions générales et clausules à la mesure", Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation sur "L'assurance transport», organisée par la Fundación F. Corell. Valence.  
     
  16-05-2012: Deux décisions favorables rendues par le Tribunal Arbitral des Transports de Girona à l'actif de la société MESQUITRANS ESPAÑA, S.L. rejetant une réclamation par l'assureur de l'expéditeur (subrogé dans les droits de celui) contre le transporteur à cause de la perte de la marchandise qui était volée. Procédures 20110013 et 20110014.  
     
  21-03-2012: "L'art. 90 bis du Règlement de Transports : une nouvelle exception au droit d'exclusivité dans les lignes régulières d'autocar", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 183). Madrid.  
     
  21-03-2012: "Le vol de la marchandise n'exclut pas l'application de la limite de responsabilité du transporteur", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 372). Madrid.  
     
  21-03-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre à la réunion du Conseil de Direction, de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  01-03-2012: «La responsabilité environnementale des sociétés de transport et son assurance ». Livre par Me. Sánchez-Gamborino et M. Heras, publié par la Fundación Francisco Corell. Madrid  
     
  01-03-2012: «La Convention CMR - Le contrat de transport international routier de marchandises». Livre par Me. Sánchez-Gamborino et le Prof. Cabrera, publié par Marge Books. Barcelona.  
     
  24-02-2012: « Le transport routier en Espagne : problèmes et possibles solutions ». Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le IX Symposium Juridique International de l'IRU consacré à « L'évolution des relations contractuelles dans le transport routier». Genève (Suisse).  
     
  23-02-2012: Me. Sánchez-Gamborino, réélu Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU.  
     
  23-02-2012: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à la séance de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, dont il est le Vice-président. Genève (Suisse)  
     
  07-02-2012: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l'actif de la société de transport de voyageurs DONADO CAMPOS, S.L., qui déclare la correction juridique de réserver pour celui-ci le droit à fournir en régime d'exclusivité le service régulier d'autocar Los Tilos-Santiago de Compostela, compris dans le titre administratif de cette société Lalín-Pontevedra, avec annexes V-3216; XG-360 (Recours de cassation 959/2009).  
     
  01-02-2012: « Régime juridique actuel du transport de bagages», article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nos. 180 et 182). Madrid  
     
  01-02-2012: « Guide de l'IRU de bonnes pratiques pour les transporteurs routiers en matière d'assurance », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 371). Madrid  
     
  25-01-2012: "Analyse des différences entre les assurances pour des chargeurs et les assurances pour des transporteurs". Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire sur « La gestion des risques et les assurances dans le transport de marchandises », organisé par l'Association espagnole d'Usagers du Transport Routier de Marchandises (AEUTRANSMER), à Madrid.  
     
  01-01-2012: « Les nouvelles Conditions Générales pour le transport international », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 370). Madrid  
     
  01-12-2011: «La responsabilité environnementale des sociétés de transport et son assurance ». Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire dirigé par lui-même et organisé par l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  30-11-2011: Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et les Responsables des Affaires Juridiques de l'IRU. Genève (Suisse)  
     
  23-11-2011: « Les nouvelles Conditions Générales approuvées par l'IRU le 3 novembre 2011 pour le transport international routier de marchandises ». Rapport de Me. Sánchez-Gamborino su Conseil de Direction, de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Juridique. Madrid.  
     
  11-11-2011: « Responsabilité administrative des transporteurs, des infractions et ses amendes », Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Superior d'Spécialiste en Transport, organisé par l'Université de Castellón (CEDIT), Castellón.  
     
  01-11-2011: « La XXI Semaine National de l'Autocar et l'Autobus", organisée par l'Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. Maspalomas, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 179). Madrid  
     
  01-11-2011: « La nouvelle lettre de voiture CMR électronique », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 368). Madrid  
     
  24 et 25-10-2011: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la "XXI Semaine National de l'Autocar et l'Autobus", organisée par l'Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. Maspalomas (Espagne)  
     
  01-10-2011: « Les obligations du transporteur dans un voyage international par rapport aux immigrants (le nouveau Règlement d'Extranéité - Décret royal 557/2011) », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 178). Madrid  
     
  01-10-2011: « La nouvelle loi espagnole 15/2009 sur le contrat de transport, est-elle meilleure ou pire que la Convention CMR ? », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 367). Madrid  
     
  22-09-2011: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre de son Conseil de Direction et président de son Groupe de travail "Assurance transport", à l'Assemblée Générale de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid  
     
  06-07-2011: Arrêt favorable (nº 546/2011) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Madrid, à l’actif de la société de transport de voyageurs AUTOBUSES PAMPLONA-MADRID, S.L., qui déclare juridiquement correcte l’octroi du service régulier  Madrid-Pamplona, VAC-208 (Recours Contentieux-Administratif no 661/2009)  
     
  05-07-2011: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre à la réunion du Conseil de Direction, de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  15-06-2011: "Assemblée Générale 2011 de l'ASTIC" (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 364). Madrid.  
     
  11-06-2011: “L’assurance de transport". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino à l’occasion de l'Assemblée Générale de l’Association del sociétés de transport de Guipuzcoa, GUITRANS. San Sebastián (Espagne).  
     
  03-06-2011: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l'Assemblée Générale de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Juridique. El Vendrell, Tarragona (Espagne).  
     
  01-06-2011: “Travaux récents de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU en matière de transport multimodal”, Rapport de Me. Sánchez-Gamborino dans le  XI Rencontre Latino-américaine des Transports Routiers. El Vendrell, Tarragona (Espagne).  
     
  01-06-2011: “Qu’est-ce que c’est exactement et qu’est-ce que n’est pas un transport de voyageurs à usage spécial (à propos de l’Arrêt de la Cour de Cassation espagnole du 21 janvier 2011)",  article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS   (no 175). Madrid.  
     
  23-05-2011: Arrêt favorable (nº 222/2011) rendu par le Tribunal d’Appel de Girona, à l’actif de la société MESQUITRANS ESPAÑA, S.L. qui déclare la correction juridique de la déclaration rendue par le Tribunal Arbitral des Transports de Girona d’abandon du dossier par le demandeur en réclamation contre le transporteur par vol de la marchandise. Procédure 201000153 (Appel 155/2011).  
     
  13 et 14-05-2011: Rapport de Me. Sánchez-Gamborino sur “L’assurance de transport" comme Professeur du Cours Supérieur de Formation “Master” sur la Logistique, organisé par le Centre d’Études Tajamar. Madrid.  
     
  06 et 07-05-2011: "L'assurance de transport routier de marchandises". Atelier de deux jours par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  01-05-2011: « Changement imminent de la Loi des transports terrestres en matière de transport de marchandises », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 363). Madrid.  
     
  01-05-2011: « Changement imminent de la Loi des transports terrestres en matière de transport de voyageurs »,  article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS   (no 174). Madrid.  
     
  01-04-2011: “Qu’est-ce que le transporteur peut faire avec la marchandise refusée ou dont les frais ne sont pas payés à la destination (la décision du Ministère de transports FOM/3386/2010 du 20 décembre)? », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 362). Madrid.  
     
  15-03-2011: "Documentation du contrat de transport CMR". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par la Fundación F. Corell. Madrid.  
     
  01-03-2011: “La responsabilité environnementale des transporteurs et ses assurances”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 361). Madrid.  
     
  24-02-2011: Séance de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, de laquelle Me. Sánchez-Gamborino est le Vice-président. Genève (Suisse)  
     
  15-02-2011: "Documentation du contrat de transport CMR et responsabilité du transporteur". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par la Fundación F. Corell et l’Association del sociétés de transport de Zaragoza, FETRAZ. Zaragoza (Espagne).  
     
  01-02-2011: Qui réclame su transporteur doit prouver les dommages; les réserves à la destination ne suffisent pas”,   article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 360). Madrid.  
     
  19-01-2011: "Documentation du contrat de transport CMR et national". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire sur les Conditions Générales pour le contrat du transport, organisé par l’Association espagnole d’Usagers du Transport Routier de Marchandises (AEUTRANSMER), à Madrid.  
     
  07-01-2011: Arrêt favorable rendu par la Direction Générale de Transports du Gouvernement Regionale de Madrid à l’actif de la société ENFASIS BILLING MARKETING SERVICES, qui décide ne condamner pas à une amende pour faire du transport public sans licence. Procédure 06-BD-00322.112010.  
     
  09-12-2010 : Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et les Responsables des Affaires Juridiques de l'IRU. Genève (Suisse)  
     
  01-12-2010: Décision favorable rendue par le Tribunal Arbitral des Transports de Girona à l’actif de la société MESQUITRANS ESPAÑA, S.L. dans une réclamation contre l’expéditeur qui déclare incorrecte la déduction faite, au moment de payer les frais du transport, du montant estimé comme valeur d’une partie de la marchandise qui était volée. Procédure 201000129.  
     
  01-12-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le livre collectif « Manuel du droit de transport » (chapitres  VIII –Transport spéciaux- et IX -Tribunaux Arbitrals des Transports et activités de médiation de transport-). Editions Marcial Pons. Madrid, 2010.  
     
  01-12-2010: « Le transport de voyageurs, sous la compétence des Gouvernements régionaux espagnols : une désirable diversité ou un chaos ? » article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 169). Madrid  
     
  01-12-2010: “Les Règles de Rotterdam”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 358). Madrid  
     
  26-10-2010: "Position du transport routier", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Séminaire sur les Règles de Rotterdam, organisé par l’Institut Basque de la Logístique. San Sebastián  
     
  19-10-2010: “Cadre juridique de la responsabilité environnemental”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Séminaire sur la responsabilité environnemental des transporteurs, organisé par l'Association Navarre de Sociétés de Transport (ANET). Pamplona  
     
  07-10-2010 : Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et les Responsables des Affaires Juridiques de l'IRU. Genève (Suisse)  
     
  01-10-2010: « La prolongation du délai accordé par l’Administration Publique dans les  services réguliers de transport routier de voyageurs » article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 167). Madrid  
     
  01-10-2010: “XIII Congrès de la CETM (Confédération Espagnole du Transport de Marchandises) à Murcia: un transport compétitif au service de la société”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 356), Madrid.  
     
  01-10-2010: « L’Assurance transport”, 3ème. édition. Livre par Me. Sánchez-Gamborino, publié par la Fundación Francisco Corell. Madrid  
     
  28-09-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au Seminaire-débat sur “Les Règles de Rotterdam”, organisé par l’Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid  
     
  22 au 25-09-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le XIII Congrès national des Entrepreneurs de Transport de Marchandises (CETM), Murcia  
     
  12-07-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre de son Conseil de Direction et président de son Groupe de travail "Assurance transport", à l'Assemblée Générale de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  09-07-2010: Me. Sánchez-Gamborino reçoit l’insigne d'or de Saint-Christophe au mérite dans le transport de la FVET, Fédération Valencienne des Entreprises de Transport, correspondant à la région espagnole où le transport routier de marchandises est le plus important.  
     
  01-07-2010: “New Spanish Law on Contracts for the Land Carriage of Goods: Act 15/2009 dated 11 November 2009, a faithful son of the CMR with some discrepancies”. (en anglais) – « Nouvelle Loi espagnole 15/2009 du 11 novembre sur le contrat de transport terrestre de marchandises : un enfant fidele à la CMR avec certaines divergences ». Revue Droit Européen des Transports (Anvers). Vol. XLV, nº 3-2010.  
     
  30-06-2010: "Assemblée Générale 2010 de l'ASTIC" (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 353). Madrid.  
     
  29-06-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre à la réunion du Conseil de Direction, de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  11-06-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l'Assemblée Générale de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Juridique. Benidorm (Espagne).  
     
  09-06-2010: "Les contrats de transport international routier de marchandises -CMR- dans le trafic européen", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail sur le transport routier national et international organisée par la Fédération Espagnole des Transitaires (FETEIA), et tenue à Zaragoza (Espagne).  
     
  07-06-2010: Arrêt favorable (no 189/2010) à l'actif de la société de transport G.B. GRUPAJES, S.L. rendu par le Tribunal Commercial nº 1 de Valence (Procédure 703/2007), qui condamne à un expéditeur à payer le prix du transport, en refusant son allégation que la marchandise avait arrivée endommagée au lieu de destination.  
     
  02-06-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au Seminaire-débat sur l’Arbitrage dans le transport, organisé par l’Association espagnole d’Usagers du Transport Routier de Marchandises (AEUTRANSMER), à Madrid.  
     
  01-05-2010: “Le transport de voyageurs à la demande", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 163). Madrid.  
     
  01-05-2010: Livre intitulé “Transport Routier de Marchandises”, de Mssrs. F. Sánchez-Gamborino et J. Gaitán. Publié par Aranzadi-Thomson-Reuters, série Factbook, 2ème. edition..  
     
  22-04-2010: Rapport de Me. Sánchez-Gamborino sur “L’Assurance Transport”, dans le Séminaire organisé par la Fundación F. Corell  dans le cadre du Congrès LOGITRANS, à Madrid.  
     
  21-04-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au « I Forum International sur le Transport Rural: Transport à la demande », organisé par le Gouvernement de la Région Castille et León et l’Association Espagnole d’Entreprises de Transport Routier de Voyageurs FENEBUS, à Valladolid (Espagne).  
     
  01-04-2010: "La gestion des risques et l’assurance dans le transport routier de marchandises », article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 351). Madrid.  
     
  24-03-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au Séminaire-débat sur l’Assurance transport, organisé par l’Association espagnole d’Usagers du Transport Routier de Marchandises (AEUTRANSMER), à Madrid.  
     
  15-03-2010: "Les contrats de transport international routier de marchandises -CMR- dans le trafic européen", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail sur le transport routier national et international organisée par la Fédération Espagnole des Transitaires (FETEIA), et son association régional ATEIA-Guipúzcoa, tenue à Irún (Espagne).  
     
  11-03-2010: Interview à Me. Sánchez-Gamborino, publiée dans le journal Diario del Puerto (nº 4020). Madrid.  
     
  03-03-2010: "Rapport de Me. Sánchez-Gamborino sur le “Contrat de transport  routier de marchandises » comme Professeur du Cours Supérieur de Formation “Master” sur la Logistique, organisé par le Centre d’Études Tajamar. Madrid.  
     
  26-02-2010: Participation de Me. Sánchez-Gamborino en tant que modérateur, dans le VIII Symposium Juridique International de l’IRU consacré à « La sécurité du transport dans la chaîne d’approvisionnement : bilan et perspectives ». Genève (Suisse).  
     
  25-02-2010: Me. Sánchez-Gamborino, réélu Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU.  
     
  25-02-2010: Séance de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, de laquelle Me. Sánchez-Gamborino est le Vice-président. Genève (Suisse)  
     
  17-02-2010: "Documentation du contrat de transport CMR". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par la Fundación F. Corell et l'Association de Sociétés de Transport FETRAMA. Alicante.  
     
  12 et 13-02-2010: "Le contrat d'assurance de transport routier de marchandises". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  05 et 06-02-2010: "Le contrat de transport routier de marchandises". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  05-02-2010: "La nouvelle Loi espagnole 15/2009 régissant le contrat de transport national routier de marchandises". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino à l'Association Espagnole d'Expéditeurs de Transport de Marchandises (AECOC). Madrid.  
     
  19-01-2010: "La nouvelle Loi espagnole 15/2009 régissant le contrat de transport national routier de marchandises". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino à l'Association Navarre de Sociétés de Transport (ANET). Pamplona.  
     
  15-01-2010: "La nouvelle loi espagnole 15/2009 sur le contrat de transport national routier des marchandises et son influence en matière d'assurances", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par l'Association International du Droit des Assurances-Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  01-01-2010: "Nouveau horizon juridique pour le transport régulier de voyageurs", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 159). Madrid.  
     
  01-01-2010: "La nouvelle loi espagnole 15/2009 sur le contrat de transport national routier des marchandises" (2ème part), article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 348). Madrid  
     
  01-01-2010: Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et le Responsable des Affaires Juridiques de l'IRU. Genève (Suisse)  
     
  03-12-2009: Participación de Me. Sánchez-Gamborino à la présentation publique de la Revue de Droit des Transports (Revista de Derecho del Transporte), au Ministère des Transports (Ministerio de Fomento), en tant que collaborateur de celle-ci.  
     
  01-12-2009: "La XX Semaine National de l'Autocar et l'Autobus", organisé par l'Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 158). Madrid  
     
  01-12-2009: "La nouvelle loi espagnole 15/2009 sur le contrat de transport national routier des marchandises" (1ère part), article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 347). Madrid  
     
  14-11-2009: "Les contrats de transport et d'assurance de transport". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours pour Chefs de Trafic organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  13-11-2009: Arrêt favorable (no 1545) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Madrid, à l'actif de la société de transport de voyageurs AUTOCARES GOMEZ, S.A., qui déclare nulle l'amende de 18404 euros imposée pour faire transport régulier de voyageurs entre Lorca (Murcia) et l'aéroport de Madrid, sans licence (Recours d'Apellation 479/09).  
     
  10 au 13-11-2009: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la "XX Semaine National de l'Autocar et l'Autobus", organisée par l'Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. Murcia (Espagne)  
     
  21-10-2009: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la Conférence.-Débat sur la situation juridique des lignes d'autocar en Espagne après l'entrèe en vigueur du Règlement (CE) 1370/2007 sur le transport de voyageurs et de la Loi espagnole 30/2007 sur les contrats établis par l'Administration Publique. Aula Abierta de Transporte. Instituto de Empresa. Madrid.  
     
  28-09-2009: Arrêt favorable (no 236/2009) rendu par le Tribunal Contentieux-administratif no 1 (Madrid) à l'actif de la société de transport de voyageurs AUTOCARES CLEMENTE, S.L., qui déclare nulle une amende imposé à un transporteur pour ne porter pas les disques de tachygraphe de la semaine courante et des quinze jours précédents (Recours no 909/2007)  
     
  22-09-2009: Me. Sánchez-Gamborino est cité dans le Bulletin Officiel du Sénat Espagnol comme auteur de son livre sur la CMR à propos de l'article 62 de la Loi sur le Contrat de Transport, dans ce moment en étude.  
     
  09-07-2009: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre de son Conseil de Direction et président de son Groupe de travail "Assurance transport", à l'Assemblée Générale de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid  
     
  06-07-2009: "Les contrats de transport international routier de marchandises -CMR- dans le trafic européen", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail sur le transport routier national et international organisée par la Fédération Espagnole des Transitaires (FETEIA), et tenue à Alicante (Espagne)  
     
  26-06-2009: "La nouvelle loi espagnole sur le contrat de transport routier des marchandises et son influence en matière d'assurances", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par l'Association International du Droit des Assurances-Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  24-06-2009: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre à la reunión du Conseil de Direction, de l'Association Internationale du Droit des assurances - Section Espagnole (SEAIDA). Madrid  
     
  10-06-2009: "Documentation du contrat de transport CMR". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par la Fundación F. Corell et la Fundación CETMO, Barcelone.  
     
  01-06-2009: "Assemblée Générale 2009 de l'ASTIC" (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 342). Madrid  
     
  01-06-2009: "Droits des voyageurs - La proposition de Règlement européen", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (no 153). Madrid  
     
  29-05-2009: Me. Sánchez-Gamborino reçoit la médaille d'or de l'ASTIC au mérite dans le transport. Marbella (Espagne)  
     
  29-05-2009: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l'Assemblée Générale de l'ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Jurídique. Marbella (Espagne)  
     
  28-05-2009: « Moyens juridiques qui permettent aux sociétés de transport faire des économies (lettre de voiture électronique, assurance transport correct, etc.)". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le VIIe. Rencontre Latinoaméricain du Transport. Marbella (Espagne)  
     
  30-04-2009: Arrêt favorable (no 20555) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Madrid, à l'actif des sociétés de transport de voyageurs LA ESTELLESA, S.A. et LOGROZA, S.L., qui déclare la correction juridique de convoquer un concours pour l'octroi de la ligne régulier d'autocars Madrid-Pamplona (Recours Contentieux-Administratif no 201/2007).  
     
  28-04-2009: Arrêt favorable (no 20654) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Madrid, à l'actif des sociétés de transport de voyageurs LA ESTELLESA, S.A. et LOGROZA, S.L., qui déclare la correction juridique de convoquer un concours pour l'octroi de la ligne régulier d'autocars Madrid-Pamplona (Recours Contentieux-Administratif no 198/2007).  
     
  17-04-2009: "L'assurance de transport routier des marchandises". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur (Master) sur la Logistique organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  16-04-2009: "Les contrats de transport international routier de marchandises -CMR- dans le trafic européen", Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail sur le transport routier national et international organisée par la Fédération Espagnole des Transitaires (FETEIA), et tenue à Valencia (Espagne)  
     
  04-04-2009: "Le contrat de transport international CMR". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur (Master) sur la Logistique organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  03-04-2009: "Le contrat de transport national routier des marchandises: réglementation actuelle et projet de nouvelle loi". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur (Master) sur la Logistique organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  01-04-2009: "Le vol de la marchandise transportée, exonère t'il le voiturier de sa responsabilité?", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 340). Madrid  
     
  28-03-2009: “Le contrat de transport international CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur (Master) sur la Logistique organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  27-03-2009: “Le contrat de transport national”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur (Master) sur la Logistique organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  17-03-2009: Approbation par la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU du modèle de clause, recommandée par l’IRU, à insérer dans les contrats de transport, qui prévoit l’utilisation de la lettre de voiture CMR électronique, rédigé par Me. Sánchez-Gamborino.  
     
  17-03-2009: Approbation par la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU du document de Recommandations de l’IRU aux transporteurs pour l’engagement de leurs assurances de transport de marchandises, élaboré par Me. Sánchez-Gamborino.  
     
  17-03-2009: Séance de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, de laquelle Me. Sánchez-Gamborino est le Vice-président. Genève (Suisse)  
     
  01-03-2009: "Changements proposés par le Comité National au projet de loi sur le contrat de transport", article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (no 339). Madrid  
     
  26-02-2009: “Cadre juridique de l’assurance pour le transport routier de marchandises”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail organisée par l’Association des transporteurs routiers de Alicante (FETRAMA) en collaboration avec la Fundación F. Corell. Alicante  
     
  13-02-2009: Arrêt favorable (nº 394/2009) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Castilla-León, à l’actif de la société de transport de voyageurs ABAGON, S.L.., qui déclare la correction juridique de dénier a un autre transporteur certaines modifications dans le service régulier d’autocars  Cervera de Pisuerga-Guardo (Palencia), pouvant faire une concurrence illicite. (Recours Contentieux-Administratif nº 447/2004)  
     
  29-01-2009: Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et le Responsable des Affaires Juridiques de l’IRU. Genève (Suisse)  
     
  13-01-2009: Participation de Me. Sr. Sánchez-Gamborino dans des réunions avec Responsables des Groupes politiques, dans le cadre des travaux du Comité National du Transport Routier concernant le projet de loi sur régissant le contrat de transport terrestre national des marchandises en Espagne, en cours de débat dans le Parlement espagnol  
     
  01-01-2009: “L’ensemble de mesures d’appui au transport de voyageurs adoptées par le Gouvernement (2e. partie)”,   article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 148). Madrid  
     
  11-12-2008: Arrêt favorable (nº 972/2008) rendu par le Tribunal de Justice Régional de Galice, à l’actif de la société de transport de voyageurs  EMPRESA GILSANZ, S.A.., qui déclare le la correction juridique de certaines modifications dans le service régulier d’autocars Betanzos-Camarada (Loureda) (Recours Contentieux-Administratif nº 4230/2006)  
     
  11-12-2008: Participation de Me. Sr. Sánchez-Gamborino dans les travaux du Comité National du Transport Routier concernant le projet de loi sur régissant le contrat de transport terrestre national des marchandises en Espagne, en cours de débat dans le Parlement espagnol  
     
  01-12-2008: “Le cabotage en Espagne, finalement limité”,  article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 336). Madrid  
     
  28-11-2008: “Les contrats de transport international routier de marchandises –CMR- dans le trafic européen”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail sur le transport routier national et international organisée par la Fédération Espagnole des Transitaires (FETEIA), et tenue à Barcelone  
     
  26-11-2008: Participation de Me. Sr. Sánchez-Gamborino dans les travaux du Comité National du Transport Routier concernant le projet de loi sur régissant le contrat de transport terrestre national des marchandises en Espagne, en cours de débat dans le Parlement espagnol  
     
  20-11-2008: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Justice Régional de Galice, à l’actif de la société de transport de voyageurs DONADO CAMPOS, S.L., qui déclare la correction juridique de réserver pour celui-ci le droit à fournir en régime d’exclusivité le service régulier d’autocar Los Tilos-Santiago de Compostela (Recours Contentieux-Administratif nº 4332/2006)  
     
  10-11-2008: Arrêt favorable (nº 445/2008) rendu par le Tribunal Contentieux-administratif nº 1 de Palencia à l’actif de la société de transport de voyageurs AUTOCARES DONATO, S.L.U., qui établit la correction juridique de l’octroi par concours publique d’un service d’autocar pour étudiants (Recours nº 230/2006)  
     
  30-10-2008: Arrêt favorable rendu par le Tribunal Contentieux-administratif nº 1 de Madrid à l’actif de la société de transport de voyageurs AUTOCARES GOMEZ, S.A, qui déclare nulle la sanction de 18404 euros qui lui avait été imposée par le Gouvernement Régional de Madrid pour rendre service régulier d’autocar de Lorca (Murcia) à l’Aéroport de Madrid, sans avoir l’autorisation (Recurso contentieux-administratif 99/2007).  
     
  30-10-2008: “Nouveaux concepts, droits et obligations, documentation et garanties” Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le séminaire sur le projet de loi sur régissant le contrat de transport terrestre national des marchandises en Espagne, organisé par l’Association des Transporteurs Routiers de Navarre (ANET). Pamplona  
     
  13-10-2008: “Les contrats de transport international routier de marchandises –CMR- dans le trafic européen”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail sur le transport routier national et international organisée par la Fédération Espagnole des Transitaires (FETEIA), et tenue à Algeciras (Espagne)  
     
  02-10-2008: Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et le Responsable des Affaires Juridiques de l’IRU. Genève (Suisse)  
     
  01-10-2008: “XII Congrès de la CETM (Confédération Espagnole du Transport de Marchandises) à Santiago de Compostela: les défis du transport routier”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 334), Madrid.  
     
  01-10-2008: “L’ensemble de mesures d’appui au transport de voyageurs (1e. partie)”,   article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 145). Madrid  
     
  25-09-2008: Arrêt favorable rendu par la Cour de cassation espagnole, à l’actif de la société de transport urbain de voyageurs de Palma de Mallorca EMT-PALMA, S.A. qui déclare la correction juridique de l’engagement par le Conseil Municipal de certains services complémentaires de ce transport  
     
  24 au 26-09-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le XII Congrès national des Entrepreneurs de Transport de Marchandises (CETM), Santiago de Compostela  
     
  01-09-2008: “Assurance transport : la solidarité entre le transporteur et l’assureur de celui-ci mets en suspens le délai de prescription pour les deux même si la réclamation préalable avait été faite uniquement contre ce transporteur (Arrêt de la Cour de cassation espagnole du 13 mai 2008)”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la Revista Española de Seguros (nº 135). Madrid  
     
  01-09-2008: “L’ensemble de mesures d’appui au transport de marchandises (1e. partie)”,   article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 333). Madrid  
     
  01-07-2008: “Assemblée Générale 2008 de l’ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 332). Madrid  
     
  01-07-2008: “Le contrôle de la qualité dans le transport de voyageurs: la norme UNE EN 13816”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 143). Madrid  
     
  01-07-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Jurídique  
     
  20-06-2008: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Commerce nº 3 de Madrid (procédure 20/2007), à l’actif de la société HIDRÁULICA LOMINCHAR ANGODOS, S.A. qui condamne une compagnie d’assurances payer indemnité (58542,40 euros) par la perte d’une marchandise perdue pendant son transport maritime de la Turquie à l’Espagne.  
     
  18-06-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à la séance de travail organisée en collaboration par la Fundación CETMO et la Fundación F. Corell sur “Le contrôle de la qualité dans le transport de voyageurs: la norme UNE EN 13816”, à Madrid.  
     
  06-06-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino à l’Assemblée Générale de l’ASTIC (Association espagnole de Sociétés de Transport Routier), dont il est le Conseil Juridique  
     
  01-06-2008: “XXXI Congrès mondial de l’IRU à Istanbul”. article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 331). Madrid  
     
  30-05-2008: Arrêt favorable (nº 169/2008) rendu par le Tribunal Contentieux-administratif nº 1 (Palencia) à l’actif de la société de transport de voyageurs AUTOCARES DONATO, S.L.U., qui établit la correction juridique de l’octroi par concours publique d’un service d’autocar pour étudiants (Recours nº 231/2006)  
     
  30-05-2008: Arrêt favorable (nº 168/2008) rendu par le Tribunal Contentieux-administratif nº 1 (Palencia) à l’actif de la société de transport de voyageurs AUTOCARES DONATO, S.L.U., qui établit la correction juridique de l’octroi par concours publique d’un service d’autocar pour étudiants (Recours nº 218/2006)  
     
  20-05-2008: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, qui refuse le recours d’aun autre transporteur et établit la correction juridique des modifications dans la concession d’autobus Pamplona-Logroño et anexes, NA-11 (Recours de cassation 6/2007). Société LA ESTELLESA DE AUTOMOVILES, S.A.  
     
  15-05-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au 31ème Congrès mondial de l’IRU « Le transport routier, vecteur de paix et de prospérité », à Instanbul (Turquie)  
     
  13-05-2008: “Le contrat de transport de marchandises”, journée de formation par Me. Sánchez-Gamborino, comme professeur, organisée par le cabinet “Iniciativas Empresariales”, à Madrid  
     
  01-05-2008: “III Congrès international de transport, à Castellón: reforme et liberalisation” article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 330). Madrid  
     
  30-04-2008: “Qu’est-ce qu’on peut stipuler au moment d’établir un contrat de transport?”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 319), Madrid  
     
  30-04-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino (seul espagnol) en tant que rapporteur-moderateur, dans le VII Symposium Juridique International de l’IRU consacré au sujet de la responsabilité des transporteurs devant les Autorités publiques par ses infractions à la réglementation des transporteurs routiers. Saint Petersbourg (Russie)  
     
  29-04-2008: Me. Sánchez-Gamborino, réélu Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU  
     
  29-04-2008: Séance de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, de laquelle Me. Sánchez-Gamborino est le Vice-président. Saint Petersbourg (Russie)  
     
  29-04-2008: Arrêt favorable rendu par la Cour National (“Audiencia Nacional”), à l’actif de la société de transport de marchandises LLACER Y NAVARRO, S.L., qui révoque amende de 59700 euros mise par infraction en matière de temps de conduite (appel 68/2007)  
     
  25-04-2008: “L’assurance dans le transport routier de marchandises”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur de Formation “Master”, organisé par le Centre d’Etudes Tajamar. Madrid  
     
  17 et 18-04-2008: “Le contrat de transport routier de marchandises”. Intervention (deux jours) par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur de Formation “Master”, organisé par le Centre d’Etudes Tajamar. Madrid  
     
  17-04-2008: “Le nouveau modèle de lettre de voiture CMR, approuvé par l’IRU novembre 2007”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le III Congrès International du Transport, organisé par l’Université de Castellón (CEDIT). Castellón  
     
  10-04-2008: “L’assurance pour le transport routier de marchandises”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail organisée par l’Association des transporteurs routiers de Navarra (ANET), Pamplona  
     
  30-03-2008: “L’avant-projet de loi espagnole régissant le contrat de transport terrestre de marchandises”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (ns. 327-328), Madrid  
     
  30-03-2008: “L’avant-projet de loi espagnole régissant le contrat de transport terrestre de voyageurs”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (ns. 138-139), Madrid  
     
  18-03-2008: Version espagnole du nouveau modèle de lettre de voiture CMR, approuvé par l’IRU novembre 2007, en substitution du précédent modèle qui était adopté en 1976  
     
  14-03-2008: “Régime juridique applicable au contrat de transport routier international de marchadises – La Convention CMR”, rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la 2ème Conférence SONY pour la securité et la prévention de pertes. Lisbonne (Portugal)  
     
  12-03-2008: “L’avant-projet de loi espagnole régissant le contrat de transport terrestre”, rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail organisée par l’Université du Pays Basque. San Sebastián  
     
  05-03-2008: Élaboration d’un modèle de contrat de services logistiques, à signer entre un opérateur logistique et son client-fabriquant de marchandises  
     
  04-03-2008: Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et le Responsable des Affaires Juridiques de l’IRU. Genève (Suisse)  
     
  29-02-2008: “Régime juridique applicable aux contrats de transport international routier de marchandises – La Convention CMR”, Cours par Me. Sánchez-Gamborino comme professeur organisé par l’Association ASTIC en collaboration avec l’Association des Entreprises de transport routier de Orense (APETAMCOR). Orense  
     
  21-02-2008: Participation de Me. Sánchez-Gamborino, en tant que membre du Conseil de Direction, et président de son Groupe de travail “Assurance transport”, à l’Assemblée Générale de l’Association Internationale du Droit des assurances – Section Espagnole (SEAIDA). Madrid  
     
  31-01-2008: “L’assurance pour le transport routier de marchandises”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de travail organisée par l’Association des transporteurs routiers de Zaragoza (FETRAZ) en collaboration avec la Fundación F. Corell. Zaragoza  
     
  31-01-2008: “Le nouveau modèle de lettre de voiture CMR”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 326), Madrid.  
     
  30-01-2008: “La documentation utilisée dans les contrats de transport”, rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par l’Association Espagnole des Usagers de Transport de Marchandises (AEUTRANSMER). Madrid  
     
  24-01-2008: “L’avant-projet de loi espagnole régissant le contrat de transport terrestre de voyageurs”, rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par le Club de Marketing. Pamplona  
     
  31-12-2007: “La XIX Semaine National de l’Autocar et l’Autobus”,, organisé par l’Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 136), Madrid  
     
  31-12-2007: “Les transports entre l’Espagne et le Maroc – séance de travail de la Fundación F. Corell”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 325), Madrid  
     
  28-12-2007: Arrêt favorable rendu par le Tribunal Regional de Justice de Madrid. Etablit la correction juridique des modifications dans la concession d’autobus Puertollano-Albacete-Cuenca-Valencia (Recours Contentieux-Administratif nº 1220/04, sociétés AUTOBUSES ALSINA, S.L. et LA REQUENENSE, S.A.).  
     
  29-11-2007: Séance de travail de Me. Sánchez-Gamborino, comme Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, avec Mme. la Présidente de cette Commission et le Responsable des Affaires Juridiques de l’IRU. Genève (Suisse).  
     
  15-11-2007: “Aspects généraux du contrat de transport. Droits et obligations des parties contractants. Application de la Convention CMR. Documentation du contrat. La nouvelle lettre de voiture de l’IRU”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance de formation organisée par l’Association d’Entreprises de transport routier de Navarra (ANET). Pamplona  
     
  20 au 23-11-2007: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la “XIX Semaine National de l’Autocar et l’Autobus”,, organisé par l’Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. Sevilla  
     
  30-10-2007: “La mort d’un chauffeur lorsqu’il restait dans un hotel, n’est pas un <<accident du travail>> qui doit être indemnisé (Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mars 2007)», article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 323), Madrid  
     
  30-09-2007: “Nouveau régime d’autorisations pour le transport routier de marchandises (Ordre FOM/734/2007 du 30 mars)”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 322), Madrid  
     
  05-09-2007: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au sujet de “L’assurance transport. Cadre juridique et clefs pratiques pour son correcte établissement ” (Chapitre 7) dans le Cours du Droit des Transports Routier de Marchandises, edité par IIR España. Madrid  
     
  01-07-2007: “Assemblée Générale 2007 de l’ASTIC-Association Espagnole des Transporteurs Routiers”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 321), Madrid.  
     
  01-07-2007: “Colloque de la Fundación F. Corell à San Sebastián sur l’assurance transport”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 321), Madrid.  
     
  16-05-2007: Séance de la Commission des Affaires Jurídiques de l’IRU, de laquelle Me. Sánchez-Gamborino est Viceprésident. Bratislava. Republique Eslovaque.  
     
  10-05-2007: “Cadre juridique du contrat d’assurance transport”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par la Fundación F. Corell et l’Association d’entreprises de transport de Guipúzcoa (GUITRANS), San Sebastián.  
     
  01-05-2007:“VII Forum National du Transport”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 319), Madrid.  
     
  01-04-2007: “La nouvelle formule des transporteurs autonomes qui au même temps dependent d’un autre transporteur, qui va engager ses services?”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 318), Madrid.  
     
  27-03-2007: Présentation publique du livre de Me. Sánchez-Gamborino “Droit du transport routier” – Volumes II et III-, edité par la Fundación F. Corell. Madrid.  
     
  23 et 24-03-2007: Intervention de Me. Sánchez-Gamborino (sujets: “Contrat de transport et contrat d’assurance transport”) comme Professeur du Cours Supérieur de Formation “Master” sur la Logistique, organisé par le Centre d’Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  14 et 15-03-2007: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le VII Forum National du Transport, organisée par l’Association espagnole des Usagers du Transport de Marchandises AECOC, Madrid.  
     
  13-03-2007: “La coresponsabilité expéditeur-transporteur en droit espagnol”. Rapport par le cabinet Sánchez-Gamborino à la demande de l’Institut du Droit International des Transports (IDIT, Rouen), faisant partie de l’étude fait pour le Ministère des Transports de France.  
     
  05-03-2007: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le Débat sur les “Relations de travail dans le domaine du transport”, organisée par l’Aula Abierta de Transporte-Instituto de Empresa. Madrid.  
     
  01-03-2007: “Assurance transport: les Clauses ICC, de plus en plus utilisées”, article de  Me. Sánchez-Gamborino, dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 317), Madrid.  
     
  19-01-2007: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la conférence sur les “Juntas Arbitrales del Transporte”, organisée par l’Association espagnole des Usagers de Transport de Marchandises AEUTRANSMER, Madrid.  
     
  01-01-2007: “Les Juntas Arbitrales del Transporte (Bureaux d’arbitrage en matière de transport, encore sous-utilisés”, article de  Me. Sánchez-Gamborino, dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 315), Madrid.  
     
  01-01-2007: Article de Me. Sánchez-Gamborino sur le régime juridique espagnol des services logistiques, dans la revue TRANSPORTE XXI (nº 320), Bilbao.  
     
  30-11-2006: “Documentation du contrat CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par la Fundación F. Corell et l’Association d’entreprises de transport de Guipúzcoa (GUITRANS), San Sebastián.  
     
  24-11-2006: “Régime juridique des services logistiques”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par l’Association d’entreprises de transport de Navarre (ANET), Pamplona.  
     
  11-10-2006: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Justice Régional de Galice, à l’actif de la société de transport de voyageurs DONADO CAMPOS, S.L., qui déclare le droit en exclusivité de cette société à fournir le service régulier d’autocar Los Tilos-Santiago de Compostela.  
     
  01-10-2006: “XI Congrès de la CETM (Confédération Espagnole du Transport de Marchandises) à Pamplona: le futur inquiétant du transport routier”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 312), Madrid.  
     
  28-09-2006: “Cadre juridique de l’assurance de transport routier de marchandises”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par l’Association International du Droit des Assurances-Section Espagnole (SEAIDA). Madrid.  
     
  13 au 16-09-2006: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans le XI Congrès national des Entrepreneurs de Transport de Marchandises (CETM), Pamplona.  
     
  01-09-2006: “VI Symposium Juridique de l’IRU: 50 Anniversaire de la Convention CMR”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 311), Madrid.  
     
  11-07-2006: “Documentation du contrat CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par la Foire Internationale de la Côte Basque – FICOBA. Irún (Guipúzcoa).  
     
  05-07-2006: Arrêt favorable rendu par le Tribunal Central Contentieux-administratif nº 2 (Madrid), à l’actif de la société de transport de marchandises LLACER Y NAVARRO, S.L., qui révoque amende mise par infraction en matière de temps de conduite.  
     
  01-07-2006: “Séance de travail sur le contrat de transport de voyageurs”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 121), Madrid.  
     
  15-06-2006: Arrêt favorable rendu par le Tribunal Central Contentieux-administratif nº 6 (Madrid), à l’actif de la société de transport de marchandises LLACER Y NAVARRO, S.L., qui révoque amende mise par infraction en matière  d’appareil limiteur de vitesse.  
     
  09-06-2006: Arrêt favorable rendu par le Tribunal Central Contentieux-administratif nº 4 (Madrid), à l’actif de la société de transport de marchandises LLACER Y NAVARRO, S.L., qui révoque amende mise par infraction en matière de  disques de tachygraphe.  
     
  01-06-2006: “Le futur inquiétant des lignes régulières d’autocars. Séance de travail de la Fundación F. Corell”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 120), Madrid.  
     
  01-06-2006: “Débat sur la Convention CMR, à Marseille”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 309), Madrid.  
     
  24-05-2006: “Documentation du contrat CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance organisée par la Fundación F. Corell et la Fundación CETMO, Barcelone.  
     
  19-05-2006: “La lettre de voiture CMR-IRU 1976 et le nouveau modèle en projet”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino (seul rapporteur espagnol) dans le Symposium Juridique International de l’IRU consacré au “50 Anniversaire de la Convention CMR”, tenu à Deauville, France.  
     
  18-05-2006: Séance du “Groupe ad hoc” de l’IRU pour la mise à jour de lettre de voiture CMR, présidé par Me. Sánchez-Gamborino. Deauville, France.  
     
  18-05-2006: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l’actif de la société de transport de voyageurs  LA ESTELLESA, S.A., qui rejette le recours de cassation interjeté par un autre transporteur contre la création d’un service régulier d’autocar Pamplona-Madrid.  
     
  17-05-2006: Me. Sánchez-Gamborino, réélu  Viceprésident de la Commission des Affaires Jurídiques de l’IRU.  
     
  17-05-2006: Séance de la Commission des Affaires Jurídiques de l’IRU, de laquelle Me. Sánchez-Gamborino est Viceprésident. Deauville. France.  
     
  09-05-2006: Arrêt favorable rendu par le Tribunal Central Contentieux-administratif nº 7 (Madrid), à l’actif de la société de transport de marchandises LLACER Y NAVARRO, S.L., qui révoque amende mise par infraction en matière  de temps de conduite.  
     
  06-05-2006: Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Superior d’Spécialiste en Transport, organisé par l’Université de Castellón (CEDIT), Castellón.  
     
  03-05-2006: “Le nouveau modèle IRU en projet de lettre de voiture CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le II Congrès International du Transport, organisé par l’Université de Castellón (CEDIT). Castellón.  
     
  05-04-2006: Rapport par Me. Sánchez-Gamborino sur le transport routier de marchandises, dans le Débat Pratique  “Les contrats de transport”, organisé par le Centre d’Etudes du Droit International des Transports (CEDIT). Madrid.  
     
  01-04-2006: “La Convention CMR: 50 années au service du transport”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 307), Madrid.  
     
  30-03-2006: “La responsabilité civile du transporteur et l’assurance”, Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Débat consacré au contrat de transport terrestre de voyageurs”, organisé par  l’Institut d’Administration Publique de la Communauté (Gouvernement Regional) de Madrid.  
     
  09-03-2006: “Le contrat de transport routier de marchandises en Espagne”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Débat sur la Convention CMR, organisé par l’Union des Avocats Européennes (UAE). Marseille. France.  
     
  23-02-2006: “Documentation du contrat de transport”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance de travail “La Convencion CMR: 50 années au service du transport”, organisée par Me. Sánchez-Gamborino et Editorial Aranzadi, Madrid.  
     
  22-02-2006: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l’actif de la société de transport de voyageurs FERNANDEZ, S.A. (Groupe ALSA-ENATCAR), qui déclare la correction juridique du service especial d’autocar pour les employés de certains travaux publiques (Aucalsa) dans la province de León.  
     
  14-02-2006: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l’actif de la société de transport de voyageurs DONADO CAMPOS, S.L., qui révoque comme juridiquement incorrect l’octroi à un tiers de service régulier d’autocar dans la région de Galice qui doit fournir le demandeur.  
     
  01-02-2006: “L’assurance pour le transport routier de marchandises” article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 305), Madrid.  
     
  01-01-2006: “Les transporteurs de marchandises, sont-ils tenus d’avoir livres ou feuilles de réclamations à disposition de ses clients?” article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue TRANSPORTE-3 (nº 304), Madrid.  
     
  01-12-2005: “XVIII Semaine Nationale de l’Autocar et l’Autobus, organisée par l’Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 114), Madrid.  
     
  01-12-2005: Article de Me. Sánchez-Gamborino sur “La responsabilité civile du transporteur et l’assurance”, dans le livre collectif intitulé “Le contrat de transport de voyageurs par route et par chemin de fer”, edité para la Direction Générale de Transports du Gouvernement Regional de Madrid.  
     
  03-11-2005: “L’assurance de responsabilité civile dans le trasport routier de marchandises”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance de travail sur la securité dans le transport routier de marchandises, organisé par la Chambre de Commerce de Castellón. Castellón.  
     
  13-10-2005: Séance de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, dont Me. Sánchez-Gamborino est le  Viceprésident. Budapest (Hongrie).  
     
  04-10-2005: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la XVIII Semaine Nationale de l'Autocar et de l' Autobus, organisée par l'Association espagnole des entreprises de transport routier de voyageurs, FENEBUS. Logroño (Espagne).  
     
  01-10-2005: “Nature juridique du contrat entre le transporteur et l’agence de voyages: commentaire de l’Arrêt de 12 novembre 2004 par la Cour de Cassation espagnole”, article de Me. Sánchez-Gamborino dans la revue VIAJEROS (nº 112), Madrid.  
     
  28-09-2005: Participation de Me. Sánchez-Gamborino comme Rapporteur dans le Symposium international “e-XPOLOGISTICA 2005”. Irún (Espagne).  
     
  15-06-2005: “Cadre juridique de l’assurance et types de polices”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Séance de travail organisée par Me. Sánchez-Gamborino et Editorial Aranzadi, Madrid.  
     
  15-06-2005: “Régime juridique de l’assurance transport”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Colloque organisé par Sánchez-Gamborino et Editorial Aranzadi. Madrid.  
     
  31-05-2005: Arrêt favorable rendu par la Cour de Cassation, à l’actif de la société de transport de voyageurs ALSA-ENATCAR, qui déclare la correction juridique d’un service régulier d’autocar  annexe à la ligne Gijón-Madrid.  
     
  27-05-2005: Séance de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU, dont Me. Sánchez-Gamborino est le Viceprésident. Genève (Suisse).  
     
  02-03-2005: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la conférence “Suite des marchandises dans le transport”, organisée par la Association espagnole des Usagers de Transport de Marchandises (AEUTRANSMER). Madrid.  
     
  01-03-2005: Participation de Me. Sánchez-Gamborino dans la conférence “Développement des entreprises des services logistiques”. Aula Abierta de Transporte. Instituto de Empresa. Madrid.  
     
  15-02-2005: “La lettre de voiture CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance monographique CMR organisée par la Fundación F. Corell. Université de Seville (Espagne).  
     
  10-02-2005: Présentation publique du livre de Me. Sánchez-Gamborino “Droit du transport routier” – Volume I-, edité par la Fundación F. Corell. Madrid.  
     
  01-02-2005: “L'assurance dans le transport routier de marchandises” Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur de Formation "Master" organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  27-01-2005: “Le contrat de transport international CMR”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans le Cours Supérieur de Formation organisé par le Centre d'Etudes Tajamar. Madrid.  
     
  01-01-2005: “¿Qui est responsable des dommages à la marchandise en cas d‘accident d'un ensemble tracteur-semiremorque?”, article de Me. Sánchez-Gamborino publié dans la revue “Transporte 3” (Madrid) nº 294, janvier 2005, pages 18 et ss.  
     
  03-12-2004: Rapport par Me. Sánchez-Gamborino sur "Les aspects de forme dans le contrat de transport (lettre de voiture)", dans le Cours de spécialisation superieure en droit et gestion du transport. Université Jaime I de Castellón (Espagne).  
     
  25-11-2004: "L'assurance transport routier de marchandises". Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance organisée par l'Association Regionale de Sociétés de Transport Routier de la Catalogne, TRANSCALIT.  
     
  18-11-2004: “La contratation du transport routier de marchandises. Problèmes pratiques et solutions juridiques”. Colloque organisé par Me. Sánchez-Gamborino et Editorial Aranzadi. Madrid.  
     
  26-10-2004: “L'assurance transport routier de marchandises”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la séance organisée par la Section Espagnole de l'Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA). Madrid.  
     
  01-10-2004: Participation de Me. Sánchez-Gamborino au V Symposium de Juristes de l'IRU, au sujet des “Rapports contractuels par voie informatique dans les transports de marchandises”. Lisbonne (Portugal).  
     
  30-09-2004: Séance de la Commision des Affaires Juridiquess de l'IRU, dont Me. Sánchez-Gamborino est le Viceprésident. Lisbonne (Portugal).  
     
  29-09-2004: Séance du Group “ad hoc” de l'IRU, presidé par Me. Sánchez-Gamborino, chargé de la mise au jour du modèle IRU de lettre de voiture CMR. Lisbonne (Portugal).  
     
  28-09-2004: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Justice de Castille-León. Etablit la correction juridique de l'octroi de la concession d'autobus León-Riaño, en substitution d'une autre précedente, de la société EMPRESA FERNANDEZ, S.A.  
     
  01-08-2004: “Camion sur navire (Transroulage). Régime juridique de la responsabilité”. Article par Me. Sánchez-Gamborino dans le Bulletin de l'Associatión d'Armateurs Espagnols (ANAVE. Madrid), nº 429.  
     
  16-07-2004: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Justice Regional de Madrid. Déclare la Société Municipale des Transports Publiques de Voyageurs de Palma de Mallorca (EMT-PALMA, S.A.) exonérée de restituer plus de 1.000.000 € qui avaient été l'objet d'un prêt par le Ministère de Travail.  
     
  01-07-2004: Interview à Me. Sánchez-Gamborino, publiée dans la revue “Transporte 3” (Madrid) nº 289, juillet 2004, pages 25 et ss.  
     
  14-05-2004: Me. Sánchez-Gamborino, elú Viceprésident de la Commision des Affaires Juridiques de l'IRU.  
     
  06-05-2004: “La CMR como loi applicable au transport national en Espagne”. Communication presentée par Me. Sánchez-Gamborino au I Congrès International de Transport. Université de Castellón. Espagne.  
     
  05-04-2004: Arrêt favorable rendu par la Cour de cassation. Confirme la correction juridique du service regulier d'autobus Madrid-Barcelona, dont le titulaire est la société ALSA-ENATCAR.  
     
  04-03-2004: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Justice Regional de la Galice. Etabit la correction juridique de l'octroi de la concessión d'autobus A Guarda-Vigo, en substitutión d'un autre précedente, de la société AUTOMOVILES DE TUY, S.A.  
     
  30-01-2004: Arrêt favorable rendu par le Tribunal de Justice Regional de Madrid. Decide la convocation d'un concours pour octroyer le service regulier d'autobus direct Madrid-Pamplona (inexistente jusqu'au présent), demandé par la société LA ESTELLESA, S.A.  
     
  16-01-2004: “Le risque de vol de la marchandise, dans le cadre de l'assurance transport. Le régime en Espagne”. Rapport par Me. Sánchez-Gamborino dans la Table ronde organisée par l'IDIT, l'Université de Lyon et l'UAE. Lyon (France).  
     
Español English Français Portugués